Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société POPWILL, SASU au capital de 5000 euros dont le siège social est situé 1 place des treilles 60 000 Beauvais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 813 235 801 ci-après dénommée « POPWILL » et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « POPWILL » dénommée ci-après « le Client ».

POPWILL se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre POPWILL et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand popwill.fr. L’acquisition d'un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques de l’offre

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site popwill.fr. Les articles sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible, cependant si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de POPWILL ne pourrait être engagé.

Les photos et vidéos illustrant les produits en appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.

4. Prix

Les prix présentés dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d’expédition sont indiqués lors de l’étape de règlement du client. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

POPWILL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.popwill.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande de la part de POPWILL.

Les produits demeurent la propriété de POPWILL jusqu’au paiement complet du prix.

La société POPWILL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

POPWILL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), POPWILL s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse suivantes : [email protected]

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de POPWILL. Ils seront à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous recommandons au client de se renseigner au préalable sur ces aspects auprès de ses autorités locales compétentes.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleu

• Par Paypal

Vérification des paiements

La société POPWILL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger POPWILL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

· Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

  • Pour les nouveaux clients
  • Pour une commande supérieure à 150 Euros

Sécurisation des paiements

POPWILL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.popwill.fr. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées de carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou de Paypal. POPWILL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur www.popwill.fr.

7. Expédition et délais de livraison

POPWILL s’engage à délivrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à POPWILL, c'est-à-dire les cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, POPWILL en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, POPWILL pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Retractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe "Conditions d’échange et de retour" ci-dessous. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. POPWILL remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale ou se réserve la possibilité d’utiliser tout autre moyen jugé adequat à la convenance de POPWILL.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

POPWILL étend le droit de rétractation du client à 30 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous :

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Préalablement au renvoi du colis, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour approuvée par POPWILL dans la rubrique "Mon compte" du site popwill.fr.

Les retours envoyés sans le bon de retour imprimés grâce à la rubrique "Mon compte" du site popwill.fr ne seront pas acceptés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, POPWILL lui remboursera la différence dans les 10 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Sauf cas où les articles réceptionnés par le client sont considérés défectueux ou non conforme à la description du produit, les frais de transport relative aux retours et échanges sont à la charge du client.

8. Responsabilité

POPWILL est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de POPWILL ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site POPWILL contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de POPWILL ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web, s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies, illustrations et vidéos accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de POPWILL.

9. Garantie

Tous les articles proposés par POPWILL sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : POPWILL - 1 place des treilles 60 000 Beauvais.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par POPWILL.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, POPWILL s’engage à procéder au remplacement de l’article à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

POPWILL ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Protection des données personnelles

POPWILL collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.popwill.fr, et utilise des cookies liés à la session utilisateur.

Cette collecte de données s'effectue :

lorsque le client crée un compte,
lorsque le client s’inscrit aux newsletters
lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
lorsque le client contacte le Service Client de POPWILL,
lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, Google + ou tout autre réseau social depuis une fiche article.

Les données collectées sont destinées à l'usage de POPWILL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre POPWILL et le client. Elles permettent également à POPWILL de fournir au client des services personnalisés et à améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

POPWILL est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels POPWILL fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1886627 du 09/09/2015. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à POPWILL, Service Client, 1 place des treilles 60 000 Beauvais.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de POPWILL.

L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à POPWILL.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site popwill.fr. POPWILL se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et POPWILL s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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